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Conditions générales de vente

Généralités

Toutes les commandes du Passeport Gourmand sont soumises aux conditions ci-dessous.

Règlement et livraison

Tout Passeport Gourmand est payable à la commande, au comptant, par carte bancaire ou chèque.

  • Carte bancaire : sur le site, le paiement est encaissé par les éditions «La Cigogne Champenoise» (France), seul gestionnaire agréé et habilité. Une fois réglée, la commande est ensuite transmise par email à l’éditeur concerné qui assurera l’expédition du/des Passeport(s) par la Poste dans les meilleurs délais.
  • Chèque bancaire : directement à l’ordre du Passeport Gourmand Marne, accompagné du bon de commande rempli en ligne et imprimé, et à l’adresse de l’éditeur : Passeport Gourmand Marne - BP 44 - 51571 REIMS cedex

Commandes et livraisons

Les éditions «La Cigogne Champenoise» faisant office de centrale d’achat, chaque commande de Passeport(s) qui nous parvient par le biais de ce site Internet, confirmée, payée par carte bancaire et encaissée par le Crédit Agricole, sera aussitôt transmise à l’éditeur qui se chargera d’expédier directement par la poste le/les Passeports concernés dans les meilleurs délais.

Sécurité

Les commandes passées par Internet et carte bancaire transitent par le serveur hautement sécurisé du Crédit Agricole (SSL 128 bits, le maximum autorisé par la législation française). Les éditions «La Cigogne Champenoise» n’ont pas connaissance du numéro de votre carte bancaire, évitant ainsi toute possibilité de fraude.

Garantie

Vous disposez de 14 jours francs à compter de la livraison pour faire part d’une éventuelle réclamation ou d’une demande de remboursement directement auprès de l’éditeur concerné, conformément à la législation en vigueur sur la protection du consommateur en matière de vente en ligne.

Réserve de propriété

Il est convenu que le ou les Passeports Gourmands restent l’entière propriété des éditeurs jusqu’à encaissement confirmé du règlement total, selon les dispositions de la Loi n° 80.335 du 12/05/80.

Informatiques et liberté

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, conformément à l’article 27 de la loi du 6 Janvier 1978 «Informatique et Libertés». Fichier enregistré à la CNIL sous le numéro 205747.

Juridiction

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de la ville de Reims sera seul compétent pour trancher.

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